Représentant légal et propriétaire du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT
Association Pachacana accompagnement,
ayant son siège 12 avenue Jean-Baptiste Fortin 92 2200 Bagneux; pachacana.accompagnement@gmail.com .
Editeur et auteur du site
Association Pachacana Accompagnement ;
Responsable de la publication
Association Pachacana Accompagnement ; le responsable publication est une personne morale ;
Webmaster
Association Pachacana Accompagnement ;
Hébergeur
Le site internet est hébergé par la société :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association PACHACANA ACCOMPAGNEMENT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs, dans la mesure du possible, les dates et heures de l’intervention.
Le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT est mis à jour régulièrement par l’association PACHACANA ACCOMPAGNEMENT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Services fournis
Le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association PACHACANA ACCOMPAGNEMENT.
L’association PACHACANA ACCOMPAGNEMENT s’efforce de fournir sur le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, ainsi que de leurs conséquences directes ou indirectes. Ces situations s’appliquent également en cas d’informations fournies à l’association PACHACANA ACCOMPAGNEMENT par un tiers.
Tous les informations indiquées sur le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT sont données à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Droits d’auteur
Le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images (fixes ou animées, base de données, programmes, etc.), sons, logiciels, sont protégés par le droit d’auteur.
L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.
L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec l’association PACHACANA ACCOMPAGNEMENT, n’est pas permise et nécessite un accord exprès et préalable.
Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les réponses à vos questions, les pages du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT.
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT sont la propriété intellectuelle de l’association Pachacana Accompagnement et ne peuvent être reproduits, exploités, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires, notamment au titre d’une contrefaçon qui pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. Il convient également de se reporter au règlement européen nᵒ 2016/679, dit “RGPD”.
A l’occasion de l’utilisation du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT, peuvent être notamment recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’association Pachacana Accompagnement ne collecte (le cas échéant) des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT.
Conformément aux dispositions applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT n’est publiée à l’insu de l’utilisateur ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse, théorique, d’un changement de détention ou de contrôle de l’association Pachacana Accompagnementet de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT.
Les bases de données du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, telles que résultant notamment de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les informations personnelles sont : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les principaux textes applicables sont les suivants :
Code de la propriété intellectuelle.
Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement dit “RGPD”)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Utilisation du site
Pour l’utilisation des services du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
-vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers:
-ne pas nous adresser des informations ou contenus non conformes à la réalité
-ne pas nous adresser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT ou aux lois et règlements en vigueur. L’association PACHACANA ACCOMPAGNEMENT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.
Informations techniques
Le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT est susceptible d’utiliser la technologie JavaScript.
Le Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT ne pourra pas être tenu responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération, mis-à-jour.
En vertu des dispositions applicables, il est précisé aux utilisateurs du site Internet www.pachacana-accompagnement.fr (ci-après le « Site PACHACANA ACCOMPAGNEMENT »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :